Un incendie ravage votre habitation ou local professionnel en quelques minutes. Mais c’est parfois au moment de l’indemnisation que survient la seconde épreuve. Certaines clauses limitent votre indemnisation si vous ne les avez pas anticipées. Voici les points essentiels à vérifier.
La valeur assurée, êtes-vous correctement couvert ?
La valeur déclarée détermine le montant maximum que votre assurance vous versera en cas de sinistre total. Plusieurs modes d’évaluation existent :
- Valeur à neuf : montant nécessaire à la reconstruction (bâtiment) ou au remplacement (contenu) d’un bien, sans déduction de vétusté. Elle inclue les taxes et frais annexes non récupérables.
- Valeur réelle : valeur à neuf diminuée de la vétusté. C’est l’un des modes les plus courants, mais souvent le moins avantageux.
- Valeur vénale : prix de vente possible du bien sur le marché au moment du sinistre.
- Valeur de remplacement : coût d’achat d’un bien identique ou équivalent sur le marché belge, dans l’état où il se trouvait avant le sinistre.
- Valeur d’achat : prix effectivement payé au moment de l’acquisition du bien neuf.
- Valeur de reconstitution matérielle : coût de duplication ou de remplacement technique, notamment pour des éléments immatériels comme les bases de données, hors frais de recherche ou de licences.
Sous-assurance, un risque fréquent et méconnu
Lorsque le montant déclaré à l’assurance est inférieur à la valeur réelle de votre bien, l’indemnisation est automatiquement réduite. C’est ce qu’on appelle la règle proportionnelle.
Autrement dit, l’assureur ne vous indemnisera qu’en proportion du rapport entre la valeur déclarée et la valeur réelle. Même en cas de sinistre partiel, vous pouvez être lourdement pénalisé.
Par exemple, si vous avez assuré votre bien pour 200 000 € alors qu’il en vaut 300 000 €, l’assureur pourrait ne vous indemniser qu’à hauteur de 2/3 des dommages, même pour un sinistre partiel.
Conseil : de nombreux contrats prévoient une révision automatique sur l’indice ABEX (indice du coût de la construction en Belgique). Vérifiez ce point avec votre assureur.
Les garanties indispensables en cas d’incendie
Au-delà de la couverture de base, vérifiez ces garanties souvent essentielles :
- Frais de déblai et de démolition : ils peuvent représenter jusqu’à 10 % du coût total des dommages,
- Frais de relogement : vérifiez durée et montant couverts pour votre hébergement temporaire,
- Pertes indirectes (notamment dans les contrats professionnels) : frais administratifs, déplacements et autres coûts imprévus,
- Recours des tiers : si l’incendie se propage chez vos voisins, vous êtes responsable des dommages.
Conseil : vérifiez si votre contrat inclut une garantie protection juridique couvrant les frais d’expertise. Cette garantie, parfois proposée en option, permet de financer tout ou partie des honoraires d’un expert d’assuré indépendant chargé de défendre vos intérêts en cas de sinistre.
Les exclusions qui peuvent vous coûter cher
Attention à ces clauses d’exclusion qui pourraient vous priver de toute indemnisation :
- Négligence grave : cette notion juridique floue peut être interprétée largement par les assureurs.
- Inoccupation prolongée : votre maison reste vide pendant vos vacances ? Attention, au-delà d’une certaine durée (généralement 60 à 90 jours selon les contrats), vos garanties peuvent être réduites ou suspendues.
- Travaux : les sinistres survenant pendant des travaux de rénovation peuvent être exclus ou limités si vous n’avez pas déclaré ces travaux préalablement.
Point d’attention : les bâtiments classés, atypiques ou anciens font souvent l’objet d’exclusions ou de limitations particulières en raison des coûts spécifiques liés à leur reconstruction ou leur réparation.
Les franchises et plafonds d’indemnisation
La franchise reste à votre charge en cas de sinistre (généralement entre 250 € et 700 €). Surveillez également :
- Les plafonds par catégorie de biens,
- Les limitations spécifiques pour objets de valeur,
- Les plafonds pour frais annexes : déblai, expertise, ou encore relogement.
Ces limitations peuvent considérablement réduire votre indemnisation, même avec une évaluation correcte de la valeur globale.
L’expertise et la contre-expertise : vos droits
La loi belge vous donne le droit de faire appel à un expert d’assuré dès le début de la procédure. Vérifiez si votre contrat prévoit :
- La prise en charge des frais d’expertise : certains contrats les couvrent, d’autres pas.
- Le plafond de cette prise en charge : souvent exprimé en pourcentage de l’indemnité ou avec un montant maximum.
- La présence d’une garantie protection juridique : elle peut couvrir les frais d’expertise et d’avocat en cas de litige.
Pour défendre efficacement vos intérêts, choisissez un expert d’assuré qui :
- Est rémunéré au pourcentage de l’indemnité obtenue – ainsi ses intérêts sont alignés avec les vôtres,
- Dispose d’une équipe complète (experts techniques, gestionnaires de dossier et juristes si besoin),
- Possède une expertise spécifique dans votre type de sinistre.
N’oubliez jamais que l’expert de l’assurance défend les intérêts de sa compagnie, tandis que votre expert d’assuré défend exclusivement les vôtres. Ce rapport de force équilibré est essentiel pour obtenir une indemnisation rapide et juste.
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