En cas de sinistre, les assurances exigent souvent des justificatifs pour estimer les pertes. Mais que faire si les factures ont disparu ? Après un incendie, un dégât des eaux ou un vol, certains documents peuvent être perdus ou détruits. Est-ce pour autant la fin de vos droits à indemnisation ? Pas forcément.
En Belgique, obtenir un remboursement sans factures reste possible. À condition de prouver autrement la valeur et la propriété des biens concernés. Certificats, relevés bancaires, photos ou témoignages peuvent suffire – sous certaines conditions.
Attention : sans justificatifs solides, les indemnisations sont souvent revues à la baisse. Et sans accompagnement, vous risquez de vous retrouver désavantagé face à l’expert de l’assureur.
Ce que dit la loi belge
Contrairement aux idées reçues, aucune règle ne vous oblige à fournir une facture pour être indemnisé. Ce n’est pas la présence du document qui déclenche l’indemnisation, mais votre capacité à prouver l’existence, la propriété et la valeur des biens endommagés.
La loi relative aux assurances impose aux compagnies de verser une indemnité juste. Elle leur accorde toutefois le droit d’exiger des preuves concrètes pour évaluer le préjudice.
En pratique : la facture reste la voie la plus directe pour justifier un bien. Mais d’autres formes de preuve peuvent être acceptées, à condition d’être crédibles et cohérentes.
Preuves alternatives : ce qui fonctionne (ou pas)
Toutes les preuves ne se valent pas. Leur poids dans le calcul de l’indemnisation dépend de leur nature et de leur précision.
Ce que les assureurs acceptent généralement
- Photos ou vidéos montrant les biens avant le sinistre (attestent de la présence, rarement de la valeur),
- Relevés bancaires liés à un achat identifiable,
- Certificats de garantie pour les objets de valeur,
- Devis de remplacement réalisés après le sinistre…
Mais attention ceci n’est pas toujours suffisant car peut-être avez-vous vendu l’objet entre le moment ou vous avez pris la photo/la date du relevé/la date du certificat de garantie/ le devis de remplacement et le sinistre. Pas suffisant donc.
Ce qui reste insuffisant seul mais peut contribuer à donner un faisceau de présomption
- Photos floues, non datées ou non situées,
- Témoignages de proches non corroborés par des éléments matériels,
- Déclarations orales ou simples affirmations sans support objectif.
Plus vos preuves sont précises et datées, plus elles pèsent dans la balance.
Comment les assureurs calculent sans facture
Même sans justificatif d’achat, les assureurs doivent évaluer vos pertes. Mais leur méthode impacte fortement le montant final.
Pour savoir quelle valeur utiliser et pour quoi, il faut se référer aux conditions générales de votre contrat. A titre d’exemple, voici les principales valeurs d’après AG INSURANCE.
Valeur à neuf
- Pour le bâtiment : le prix de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires de l’architecte et de l’éventuel coordinateur de sécurité.
- Pour le contenu : le prix de sa reconstitution ou de son remplacement à neuf. Si le remplacement par un bien neuf identique n’est plus possible, la valeur à neuf est égale au prix d’un bien neuf de performances comparables.
Valeur de remplacement
Le prix d’achat à payer normalement sur le marché national pour un bien identique ou similaire dans le même état.
Valeur du jour
La valeur de bourse, de marché ou de remplacement d’un bien.
Valeur réelle
La valeur à neuf, sous déduction de la vétusté.
Valeur vénale
Le prix que vous obtiendriez normalement en mettant le bien en vente sur le marché national.
Valeurs
Sont considérés comme valeurs les monnaies, les lingots de métaux précieux, les billets de banque, le solde des cartes prépayées, les timbres-poste et fiscaux, les chèques (à savoir les documents comportant les mentions légales exigées, notamment le montant et la signature de l’émetteur), les effets de commerce, obligations, actions, mandats postaux ou documents similaires.
Sont également inclus, pour autant qu’ils ne soient pas considérés comme des marchandises, les titres-services, chèques-repas, chèques-cadeaux négociables en Belgique, ainsi que les pierres précieuses et perles fines non montées.
Pourquoi faire appel à un expert d’assuré ?
L’expert envoyé par votre assurance évalue les dommages dans l’intérêt de l’assureur, pas le vôtre. En l’absence de facture, cela se traduit souvent par des évaluations minimales.
L’expert d’assuré change la donne
Travaillant exclusivement pour vous, il peut :
- Estimer vos biens professionnellement,
- Reconstituer l’inventaire de votre mobilier avec des méthodes propres,
- Négocier à votre place avec l’expert d’assurance.
Une démarche souvent prise en charge
Les frais de contre-expertise sont généralement couverts par votre assurance habitation via la garantie « frais d’expertise » et/ou par votre protection juridique, selon les termes de votre contrat.
Dans certains cas, l’expert d’assuré est rémunéré au pourcentage de l’indemnité obtenue. Cela signifie qu’il n’est payé que s’il obtient un résultat, et que plus votre indemnisation augmente, plus sa rémunération progresse.
Un mode de rémunération qui garantit que l’expert défendra au mieux vos intérêts.
En cas de refus : vos recours
Un assureur peut refuser totalement l’indemnisation, ou proposer un montant très inférieur à la réalité. Tant que vous n’avez pas signé le procès-verbal d’expertise, vous disposez de plusieurs recours :
- Mandater un contre-expert : un expert d’assuré défend vos intérêts techniques, évalue vos pertes et construit un dossier argumenté.
- Engager une expertise contradictoire : les deux experts (celui de l’assurance et le vôtre) confrontent leurs estimations pour tenter d’aboutir à un accord amiable.
- Recourir à une tierce expertise, si aucun accord n’est trouvé : un 3e expert impartial est désigné pour trancher le désaccord à la majorité.
- En dernier recours, saisir la justice si la voie technique et amiable est épuisée.
Un refus ne signifie pas que vous avez tort. C’est souvent l’absence de preuves formelles ou un dossier mal préparé qui affaiblit votre position.
Se préparer dès aujourd’hui
Quelques réflexes peuvent éviter les déconvenues :
Conservez des preuves numériques
- Scannez vos factures importantes,
- Stockez-les dans un cloud sécurisé,
- Gardez les certificats d’authenticité et notices.
Faites un inventaire visuel
- Photographiez régulièrement chaque pièce,
- Mettez à jour après un achat significatif,
- Filmez un panorama de votre logement.
Centralisez vos justificatifs
- Conservez tous vos relevés d’achats électroniques,
- Gardez un double numérique des devis et factures de travaux.
Anticiper, c’est déjà se défendre. Plus vos preuves sont structurées, plus votre expert d’assuré aura de marge pour négocier une indemnité juste.
Notre accompagnement
Être indemnisé sans facture, c’est possible. Mais cela suppose de connaître ses droits, de réunir des preuves alternatives crédibles et de ne pas rester seul face à l’assurance.
L’équipe d’Expert-Bel – gestionnaires, experts d’assuré et juriste – fait valoir vos droits avec détermination et efficacité, avec une rémunération au pourcentage qui aligne nos intérêts.
Vous êtes concerné par un sinistre ? Une première analyse gratuite vous permet d’y voir clair, sans engagement.
Contactez-nous : 04 277 09 99 – 02 880 19 36 – 064 312 312
