Lorsque votre compagnie d’assurance refuse de vous indemniser après un sinistre, la situation peut sembler bloquée. Pourtant, en tant qu’assuré, vous disposez de recours. L’intervention d’un expert d’assuré est l’un des leviers les plus efficaces pour contester une décision injuste et faire valoir vos droits.
Pourquoi une assurance peut-elle refuser l’indemnisation ?
Recevoir un refus d’indemnisation après un sinistre peut être déroutant. En Belgique, l’assureur doit justifier sa décision de manière précise et conforme à votre contrat. Voici les cas les plus fréquents :
Clauses d’exclusion invoquées
L’assureur peut estimer que le sinistre entre dans une exclusion prévue au contrat : défaut d’entretien du bâtiment, négligence manifeste, non-respect des clauses notées dans les conditions particulières du contrat (oubli de fermer votre porte à clef lors d’un vol, oubli de mettre votre installation électrique aux normes, etc.). Ces clauses, souvent formulées de manière technique, peuvent faire l’objet d’interprétations discutables.
Origine du sinistre contestée
L’assurance peut remettre en cause l’origine même du sinistre. Elle peut évoquer une cause non couverte (infiltration d’eau par les murs, condensation, humidité ascensionnelle, etc.), un acte volontaire, …
Défaut de preuve des dommages
En tant qu’assuré, c’est à vous qu’incombe la charge de prouver vos dommages. La loi belge (art. 1315 al.1 du Code Civil) établit clairement que c’est au sinistré de démontrer la matérialité du préjudice.
Cette preuve peut s’avérer complexe à établir sans accompagnement professionnel, ce qui conduit souvent à des réclamations incomplètes ou insuffisamment documentées.
Un refus d’indemnisation n’est pas toujours fondé. Il peut résulter d’une lecture trop restrictive de votre contrat ou d’une évaluation incomplète de votre dossier. L’expert d’assuré est justement là pour remettre à plat la situation, sur des bases techniques et juridiques objectives.
Vos droits en cas de refus d’indemnisation
Face à un refus d’indemnisation, vous n’êtes pas sans recours.
Vos principaux droits incluent :
- Le droit à une indemnisation conforme à votre contrat – L’assureur doit respecter les garanties que vous avez souscrites.
- Le droit de mandater un expert d’assuré indépendant – Pour défendre vos intérêts et préparer un dossier solide. Attention, les frais ne seront que partiellement ou totalement couverts que si le sinistre est lui-même finalement couvert.
- Le droit à une tierce expertise ou procédure judiciaire – En cas de désaccord persistant.
Tant que vous n’avez pas signé de procès-verbal d’expertise ou d’accord définitif, vous restez totalement libre de contester la décision prise par l’assureur. Il est donc essentiel de ne rien signer dans la précipitation.
Le rôle de l’expert d’assuré après un refus
Lorsqu’un refus d’indemnisation vous semble injustifié, l’expert d’assuré permet de remettre en question la décision de l’assurance, sur la base d’une analyse rigoureuse et indépendante. Cette démarche vise à rétablir un équilibre dans l’évaluation des dommages et dans l’interprétation de votre contrat.
L’expert d’assuré intervient à plusieurs niveaux :
- Analyse de votre dossier – Étude des motifs de refus et identification des points contestables.
- Relecture technique de votre contrat – Vérification des garanties réellement applicables.
- Évaluation exhaustive des dommages – Inventaire détaillé et chiffré de vos pertes.
- Élaboration d’un dossier technique solide – Rapport argumenté qui servira de base à la négociation.
- Négociation avec l’assureur – Défense point par point de vos droits à indemnisation.
Dans beaucoup de cas, ce travail permet de rouvrir la discussion avec l’assureur et de parvenir à un accord amiable.
Les 4 étapes de l’intervention d’Expert-Bel après un refus
1. Évaluation initiale
Sous 48 heures, un expert analyse votre situation et vous informe de vos droits. Cette première analyse gratuite vous permet de déterminer si une intervention d’expert est pertinente dans votre cas.
2. Expertise détaillée
Nos spécialistes réalisent un examen rigoureux :
- Recensement de tous les dommages,
- Analyse des clauses contractuelles applicables,
- Élaboration d’un dossier technique solide.
3. Négociation avec l’assureur
L’expert défend votre dossier face à l’assurance :
- Présentation de preuves et arguments techniques,
- Discussion point par point des motifs de refus,
- Recherche d’un accord équitable.
Conseil : opter pour un expert rémunéré au pourcentage de l’indemnité vous assure qu’il défendra au mieux vos intérêts.
4. Obtention de l’indemnisation
Une fois l’accord obtenu, nous suivons le dossier jusqu’au premier versement effectif de votre indemnité, selon les modalités prévues par votre contrat.
Délai habituel : 8 à 12 semaines selon la complexité du dossier.
Foire aux questions
Mon assureur peut-il refuser que je demande l’intervention d’un expert d’assuré ?
Non. La loi vous garantit le droit de mandater un expert d’assuré. Tant que vous n’avez pas signé de procès-verbal d’expertise ou d’accord définitif, votre assureur ne peut pas s’opposer à cette démarche.
Est-ce que contester une décision risque de créer des tensions avec mon assureur ?
Non. Faire appel à un expert d’assuré n’est pas une déclaration de guerre contre votre assureur. Il s’agit d’une démarche prévue par la loi et les contrats d’assurance. Une expertise bien menée permet souvent de réactiver un dossier bloqué, sur des bases techniques et objectives.
Que se passe-t-il si le désaccord persiste après l’intervention de l’expert d’assuré ?
En cas de désaccord persistant, vous pouvez demander une tierce expertise (procédure prévue par la loi), ou engager une action en justice. Dans les deux cas, le rapport de votre expert constituera un atout majeur pour défendre votre position.
Les frais d’expert sont-ils à ma charge ?
Dans la majorité des cas, les honoraires de l’expert d’assuré sont couverts par votre assurance, via la garantie protection juridique ou une clause spécifique. Nous vérifions toujours vos garanties en amont pour vous éviter toute mauvaise surprise.
Victime d’un refus d’indemnisation ? Contactez-nous pour une évaluation gratuite.
Expert-Bel intervient rapidement en Belgique (Bruxelles et Wallonie) pour défendre vos droits après un refus d’indemnisation.
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